Le plant français de pomme de terre FNPPPT Gnis

Le Service Officiel de Contrôle et de Certification (SOC)

Le GNIS regroupe au sein de sa section plants de pommes de terre l'ensemble des acteurs de la filière : obtenteurs, producteurs de plants, collecteurs de plants et utilisateurs à la fois agricoles et industriels. Il a pour mission d'assurer une concertation permanente entre les professionnels de la filière et avec les Pouvoirs Publics.

Il organise la production et la commercialisation sur les plans économiques et réglementaires. Il favorise l'expansion de la filière, au travers d'études économiques et d'actions de promotion aux niveaux national et international. Enfin, il est amené à conduire certaines actions de recherche et de développement.

C'est ainsi que le GNIS est chargé de proposer au Ministère de l'Agriculture les évolutions de la réglementation pour répondre aux attentes nouvelles des utilisateurs.

Le Ministère de l'Agriculture arrête la réglementation pour la production de plants de pommes de terre (cf. règlement technique de certification), réglementation qui doit, en outre, être conforme aux directives européennes (directive de commercialisation 2002/56/CE, directive catalogue 2002/53/CE et directive phytosanitaire 2000/29/CE). Le Ministère confie l'application de cette réglementation au Service technique du GNIS, le Service Officiel de Contrôle (SOC) qui est placé sous l'autorité d'un fonctionnaire détaché par le Ministère de l'Agriculture.

La commercialisation des plants de pommes de terre repose aussi sur la délivrance du passeport phytosanitaire (pour les échanges à l'intérieur de l'Union Européenne) ou des certificats phytosanitaires (pour les échanges avec les pays tiers). C'est encore le SOC qui intervient dans le cadre des conventions passées avec la D.G.A.L.

Pour réaliser l'ensemble des opérations de contrôle conduisant à la certification officielle et à la délivrance du passeport et des certificats phytosanitaires, le GNIS et le SOC s'appuient sur la Fédération Nationale des Producteurs de Plants de Pommes de Terre (FN3PT) et sur ses 3 Etablissements Producteurs Régionaux (Bretagne Plants, Comité Nord et Comité Centre et Sud) qui mettent à disposition les personnels et infrastructures nécessaires.